Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site doucelait.com, édité par Proteus Web Inc., société par actions constituée sous le régime fédéral canadien, numéro de société 894456-3, dont le siège social est situé au 1 Yorkville Avenue, Unit 1612, Toronto, ON M4W 0B1, Canada (ci-après "DouceLait" ou "le Vendeur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "le Client").

Article 2 - Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site doucelait.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). DouceLait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le Client passe commande directement sur le site doucelait.com en suivant le processus de commande indiqué. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client. DouceLait se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans condition de montant minimum. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En l'absence de délai précisé, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

DouceLait accorde toutefois à ses clients un délai étendu de 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions. Le produit doit être retourné inutilisé, dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de [DouceLait / du Client - à préciser]. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 7 - Garanties

Tout produit vendu par DouceLait bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit, ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente.

Article 8 - Responsabilité

DouceLait ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DouceLait, disponible sur le site.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site doucelait.com (textes, visuels, logo, marque DouceLait) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Proteus Web Inc.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises, pour les dispositions protectrices du consommateur, au droit français, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance visant des consommateurs situés en France. Pour toute question, le Client peut contacter DouceLait à l'adresse contact@doucelait.com.